POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

 

1- Politque de protection des données personnelles

I. - Objet

La présente Politque de confidentialité a pour objet d’informer la personne physique concernée sur les engagements et les mesures pris à l’occasion de son utimisation du site internet www.arzalbox.com afin de veiller à la protection de ses données à caractère personnel collectées par .

 

II. - Responsable de traitement

La SCI Makéna met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et dispose dans ce cadre de la qualité de « Responsable de traitement », tel que visé par l'article 4.7 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »).

 

A cet égard, la SCI Makéna garantit qu'elle dispose de compétences techniques et organisationnelles nécessaires afin de réaliser les opérations de traitement de données à caractère personnel dans le respect des obligations qui lui incombent.

 

III. - Conformité à la réglementation en vigueur

La SCI Makéna garantit qu’elle se conformera :

⁃ à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

⁃ au règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ou « RGPD » ;

⁃ à tout autre disposition législative ou réglementaire nationale applicable. IV. - Périmètre

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la la SCI Makéna.

 

V. - Durée de conservation

La SCI Makéna ne conservent les données que pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément à l’article 5.1.e) du RGPD.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des rela>ons contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et de prospection, sans préjudice de toutes obligations légales de conservation ou des délais de prescription applicables.

En matière de comptabilité, les données des clients sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

En tout état de cause, les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont conservées que pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière activité de l’utilisateur concerné.

 

 VI. - Mesures de mise en conformité

La SCI Makéna s’engage, dans les conditions ci-après exposées, à :

⁃ prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et la protection des données par défaut ;

⁃ ne conserver les données à caractère personnel traitées, sous une forme permenant l'identification des personnes, que le temps nécessaire à l'exécution des prestations prévues ;

⁃ informer sans délai les usagers et clients de tout événement affectant le traitement de leurs données à caractère personnel ;

⁃ garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées ;

⁃ veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel pour les besoins de son activité :

· s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;

 

VII. - Droits des personnes concernées par les traitements

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur bénéficie des droits suivants :

- un droit d’accès dans le cadre des conditions visées par l’article 15 du RGPD ;

- un droit de rectification dans le cadre des conditions visées par l’article 16 du RGPD ;

- un droit à l’effacement des informations qui le concernent pour l’un des motifs et dans les conditions visés à l’article 17 du RGPD ;

- un droit à la limitation du traitement dans le cadre des conditions visées par l’article 18 du RGPD ; - un droit à la portabilité des données dans le cadre des condi>ons visées par l’article 20 du RGPD ; - un droit d’opposition dans le cadre des conditions visées par les articles 6 et 21 du RGPD ; qu’il peut exercer en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de la SCI Makéna, le barrage 56190 ARZAL, en précisant l’objet du courrier et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Enfin, la personne concernée peut, le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL par courrier ou par téléphone.

 

2. Politique de gestion des cookies

 

I. - Définition

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs du site internet www.arzalbox.com mais sert à enregistrer des informations relatives à leur navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et offre la possibilité de les refuser en suivant la procédure décrite ci-après.

 

II. - Modalités de suppression des cookies

L’utilisateur pourra à tout moment refuser l’ensemble des cookies sur le site internet www.arzal.com

Attention : si l’utilisateur choisit de refuser certains cookies, il est possible que certaines fonctionnalités ne fonctionnent plus correctement.

 

3. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet www.arzalbox.com

 

 Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.